Conditions d’utilisation

2.1 Conditions d’accès. Vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans et être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants selon les lois de votre juridiction. En utilisant la Plateforme, vous confirmez remplir ces conditions.

2.2 Création de compte. Pour utiliser la plupart des fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour, notamment votre numéro de téléphone, votre nom, votre e-mail et, le cas échéant, les informations de votre entreprise. Vous acceptez de recevoir un mot de passe à usage unique (OTP) par SMS à des fins de vérification.

2.3 Sécurité du compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Buyant de tout accès non autorisé ou de toute violation présumée. Buyant n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement de votre part à la protection de votre compte.

2.4 Exactitude des informations. Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes lors de l’inscription et à les mettre à jour sans délai en cas de changement. Buyant peut suspendre ou résilier les comptes contenant des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses.

2.5 Un compte par Utilisateur. Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte actif, sauf autorisation expresse de Buyant.

3.1 Nature du service. Buyant exploite une plateforme d’achat social du consommateur au fabricant (C2M) qui regroupe la demande des petites et moyennes entreprises au moyen de campagnes d’achat groupé limitées dans le temps, appelées rallyes. Buyant met en relation les Participants et les Fabricants, gère les paiements et le séquestre, coordonne la logistique et supervise l’exécution.

3.2 Rôle de la Plateforme. Buyant agit en tant que facilitateur et prestataire de services. Bien que Buyant vérifie les Fabricants et supervise l’inspection qualité, Buyant n’est le fabricant d’aucun produit proposé dans un rallye. Les Fabricants restent responsables des spécifications, de la production et des obligations de garantie des produits, telles qu’indiquées sur la page du rallye ou dans la documentation produit.

3.3 Aucune garantie de réussite d’un rallye. Chaque rallye est conditionné à l’atteinte de sa quantité minimale de commande (MOQ) dans le délai imparti. Buyant ne garantit pas qu’un rallye atteindra sa MOQ ni qu’un produit donné deviendra disponible.

3.4 Modifications de la Plateforme. Buyant se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment toute fonctionnalité ou tout service de la Plateforme, avec ou sans préavis, lorsque cela est raisonnable pour des raisons opérationnelles, juridiques, de sécurité ou commerciales.

4.1 Fonctionnement d’un rallye. Chaque rallye présente un produit, un Fabricant, un objectif de MOQ, une durée et un prix par paliers qui diminue à mesure que des unités sont engagées. Lorsqu’un rallye atteint sa MOQ dans le délai imparti, il est réputé réussi et passe à l’exécution. S’il n’atteint pas sa MOQ dans ce délai, il échoue et tous les fonds engagés sont remboursés conformément à l’article 5.

4.2 Participer à un rallye. Pour participer à un rallye, vous devez choisir une quantité, sélectionner une option de paiement (Paiement immédiat ou Réservation) et effectuer le paiement selon les instructions de la Plateforme. Votre engagement devient contraignant dès la confirmation du paiement.

4.3 Prix. Les prix des rallyes sont libellés en dollars américains (USD) et affichés avec une estimation de leur équivalent en nairas. Le montant final en nairas est calculé et confirmé au moment du paiement selon le taux de change en vigueur. Vous reconnaissez et acceptez le risque de fluctuation monétaire entre la consultation d’un rallye et le paiement.

4.4 Avantages Pionnier et Précoce. Les premiers 5 % des Participants (en unités engagées) en Paiement immédiat sont désignés « Participants Pionniers » et les 15 % suivants « Participants Précoces », chacun bénéficiant des avantages décrits sur la Plateforme. Ces avantages sont réservés aux Participants en Paiement immédiat et ne s’appliquent pas aux Participants en Réservation.

4.5 Annulation par le Participant. Vous pouvez annuler une participation tant que la session du rallye est ouverte et n’a pas atteint la MOQ. Une fois la MOQ atteinte, ou les fonds débloqués pour l’exécution, l’annulation n’est plus possible, sauf disposition expresse des présentes Conditions ou de la Politique d’annulation et de remboursement.

5.1 Conservation sous séquestre. Tous les paiements des Participants sont conservés sous séquestre auprès du partenaire de paiement agréé de Buyant jusqu’à ce que l’issue du rallye soit connue. Les fonds ne sont versés ni à Buyant ni au Fabricant tant que le rallye n’a pas atteint sa MOQ et que les conditions de déblocage ne sont pas remplies.

5.2 Remboursement en cas d’échec du rallye. Si un rallye n’atteint pas sa MOQ dans le délai imparti, l’intégralité de votre paiement vous est automatiquement remboursée, via notre prestataire de paiement Paystack, sur votre moyen de paiement d’origine. Les remboursements sont généralement initiés dans les soixante-douze (72) heures suivant la clôture du rallye ; le délai de réception dépend de votre banque ou de votre prestataire de paiement. Vous pouvez suivre le statut de chaque remboursement dans Mes rallyes.

5.3 Aucune retenue. Les remboursements des rallyes échoués sont effectués intégralement, sans frais administratifs, retenues de traitement ni frais de service.

5.4 Limites des remboursements. Les remboursements pour tout motif autre que l’échec du rallye ou une annulation éligible avant la MOQ (notamment défauts de produit, retards de livraison ou changement d’avis) sont régis par la Politique d’annulation et de remboursement. En participant à un rallye, vous acceptez cette politique dans son intégralité.

6.1 Fonctionnement de la Réservation. L’option Réservation vous permet de participer à un rallye en versant un acompte de trente pour cent (30 %) au moment de l’engagement, le solde étant dû une fois la production terminée et avant l’expédition des Livrables. Le prix total en Réservation est supérieur de vingt pour cent (20 %) au prix en Paiement immédiat pour le même rallye.

6.2 Statut de l’acompte avant la clôture. Tant que le rallye reste ouvert sans avoir réussi, votre acompte de réservation de 30 % est conservé sous séquestre et intégralement remboursable si le rallye n’atteint pas sa MOQ.

6.3 L’acompte devient non remboursable. Dès que le rallye atteint sa MOQ et que Buyant passe la commande de production au Fabricant, votre acompte de 30 % devient non remboursable, sauf si la commande est annulée faute de pouvoir être exécutée (article 7.9). En choisissant la Réservation, vous reconnaissez et acceptez expressément cette condition.

6.4 Paiement du solde. Une fois la production terminée, vous en serez informé via la Plateforme et par WhatsApp. Vous devez payer le solde dans les sept (7) jours suivant cette notification et avant l’expédition des Livrables.

6.5 Défaut de paiement. Si vous ne payez pas le solde dans le délai de 7 jours, vous serez réputé en défaut. Votre acompte de 30 % sera perdu et les unités qui vous étaient attribuées seront transférées au stock excédentaire pour être revendues à d’autres Participants, sans autre obligation de Buyant à votre égard.

6.6 Capital de Buyant et revente. Vous reconnaissez que Buyant utilise son propre fonds de roulement pour couvrir le solde dû par les Participants en Réservation afin d’exécuter la commande de production auprès du Fabricant. La majoration de 20 % appliquée au prix de Réservation reflète en partie le coût de ce financement. En cas de défaut au titre de l’article 6.5, Buyant conserve la pleine propriété des unités concernées et peut les revendre à tout prix.

6.7 Plafond des réservations. Les engagements en Réservation sont plafonnés à vingt pour cent (20 %) du total des unités du rallye. Lorsque les places de réservation sont épuisées, les demandes supplémentaires peuvent être placées sur liste d’attente.

7.1 Production et inspection. Après la réussite du rallye, le Fabricant lance la production. Avant l’expédition, une agence tierce indépendante mandatée par Buyant inspecte la marchandise. Buyant se réserve le droit de refuser les articles défectueux et d’exiger leur remplacement avant expédition.

7.2 Expédition et douane. Buyant coordonne l’expédition groupée du Fabricant jusqu’au point de retrait. Les délais estimés de production, d’inspection, d’expédition et de dédouanement figurent sur la page du rallye ; ils ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être affectés par des facteurs échappant au contrôle raisonnable de Buyant.

7.3 Retrait au point de retrait. À l’arrivée des Livrables au point de retrait, vous en serez informé. Vous devez retirer vos unités pendant le créneau indiqué dans cette notification. L’ordre de priorité est le suivant : d’abord les Participants Pionniers, puis les Participants Précoces, ensuite les autres Participants en Paiement immédiat, et enfin les Participants en Réservation.

7.4 Identification. Lors du retrait, vous devez présenter une pièce d’identité officielle valide et une preuve de votre compte Buyant. Buyant peut refuser de remettre les Livrables si l’identité ne peut être raisonnablement vérifiée.

7.5 Marchandise non retirée. La marchandise non retirée dans les trente (30) jours suivant son arrivée au point de retrait peut, à la discrétion de Buyant, être déplacée vers un autre lieu de stockage à vos frais ou, après soixante (60) jours et un préavis raisonnable, être considérée comme abandonnée et éliminée, sans remboursement ni indemnisation.

7.6 Défauts à la réception. Vous devez inspecter les Livrables lors du retrait. Tout défaut visible, article erroné ou unité manquante doit être signalé à Buyant dans les soixante-douze (72) heures suivant le retrait. Les défauts de fabrication cachés doivent être signalés dans les quatorze (14) jours. Les signalements se font via « Signaler un problème » sur la commande dans Mes rallyes (ou en contactant l’assistance), photos à l’appui si possible. Les signalements effectués en dehors de ces délais peuvent être refusés.

7.7 Garantie du Fabricant. Lorsqu’une garantie du Fabricant s’applique, ses conditions et sa durée sont celles indiquées sur la page du rallye. Buyant aide à coordonner les demandes de garantie mais n’est pas lui-même le garant.

7.8 Retards de livraison. Si vos Livrables ne sont pas arrivés au point de retrait dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’atteinte de la MOQ, vous pouvez ouvrir un dossier pour retard de livraison. Buyant examinera avec vous l’état de l’expédition et pourra, à votre demande, annuler votre commande et vous rembourser le montant payé.

7.9 Commandes impossibles à exécuter. Si un Fabricant ne peut pas livrer une commande après que le rallye a atteint sa MOQ, Buyant annule l’exécution et rembourse à chaque Participant n’ayant pas retiré sa marchandise l’intégralité du montant payé, acomptes de réservation compris. Buyant finance ces remboursements, qu’il récupère ou non les sommes auprès du Fabricant.

7.10 Résolution des dossiers. Buyant examine chaque dossier, répond sous cinq (5) jours ouvrés et vise une résolution sous quatorze (14) jours. Les issues possibles comprennent le remplacement des unités, une réparation sous garantie, un remboursement partiel (par exemple pour les unités concernées) ou un remboursement intégral. Les remboursements approuvés sont versés via Paystack sur votre moyen de paiement d’origine. Si vous êtes en désaccord avec une décision, vous pouvez répondre dans les trente (30) jours pour un nouvel examen, l’article 18 s’appliquant ensuite.

8.1 Usage licite. Vous vous engagez à n’utiliser la Plateforme qu’à des fins licites, conformément aux présentes Conditions et à l’ensemble des lois et règlements applicables.

8.3 Conséquences d’un manquement. En cas de manquement au présent article 8, Buyant peut, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier votre compte, retenir ou annuler des paiements, refuser la remise des Livrables et exercer tout autre recours juridique ou en équité.

9.1 Statut de Capitaine. Les Capitaines sont des Utilisateurs expressément autorisés par Buyant à lancer et animer des campagnes de rallye. Le statut de Capitaine est soumis à un Contrat de Capitaine de rallye distinct régissant des droits et obligations supplémentaires.

9.2 Conduite des Capitaines. Les Capitaines doivent respecter le Code de conduite des Capitaines, notamment les règles de communication, l’interdiction de toute majoration personnelle et l’obligation de déclarer leur statut de Capitaine. Buyant peut retirer le statut de Capitaine à tout moment en cas de manquement.

9.3 Aucune caution des déclarations des Capitaines. Les Capitaines peuvent faire des déclarations et créer du contenu pour promouvoir les rallyes. Buyant ne cautionne ni ne garantit l’exactitude de ces déclarations au-delà du contenu vérifié de la page du rallye. Les Participants doivent se fier à la page officielle du rallye pour les informations sur le produit.

10.1 Moyens de paiement. Les paiements peuvent être effectués par les moyens pris en charge par la Plateforme à tout moment, notamment virement bancaire, carte de débit et USSD, traités par notre partenaire de paiement agréé.

10.2 Frais Buyant. Le prix affiché sur chaque page de rallye comprend le prix usine, les frais de service Buyant, l’estimation des frais d’expédition et de douane, ainsi que tout autre élément clairement détaillé. En participant à un rallye, vous acceptez de payer le prix total affiché, au taux de change en vigueur au moment du paiement.

10.3 Conversion monétaire. Les paiements sont perçus en nairas sur la base du prix du rallye en équivalent USD. Buyant peut inclure une marge de conversion monétaire dans le prix affiché.

10.4 Taxes. Toutes les taxes, droits et prélèvements légaux applicables sont inclus dans le prix affiché du rallye, sauf indication contraire. Vous êtes responsable des taxes pouvant s’appliquer à votre propre utilisation, revente ou distribution des Livrables.

11.1 Propriété de Buyant. La Plateforme et l’ensemble de son contenu, y compris les logiciels, le design, les textes, les graphismes, les logos, le nom et la marque « Buyant », le mécanisme du « Rallye » et toute la propriété intellectuelle associée, sont la propriété exclusive de Buyant ou de ses concédants. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droit de propriété sur ces éléments.

11.2 Licence d’utilisation limitée. Buyant vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la Plateforme et l’utiliser uniquement aux fins prévues par les présentes Conditions.

11.3 Contenu de l’Utilisateur. Lorsque vous publiez du contenu sur la Plateforme (avis, demandes ou messages), vous accordez à Buyant une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l’exploitation et de la promotion de la Plateforme.

11.4 Restrictions. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, sous-licencier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme ou de toute partie de celle-ci, sauf autorisation expresse des présentes Conditions.

12.1 Politique de confidentialité. Votre utilisation de la Plateforme est régie par notre Politique de confidentialité, intégrée par référence aux présentes Conditions. Elle décrit comment Buyant collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au Nigeria Data Protection Regulation (NDPR) et aux autres lois applicables.

12.2 Communications. En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications transactionnelles de Buyant par SMS, WhatsApp, e-mail et notification dans l’application. Vous pouvez vous inscrire aux communications marketing ou vous en désinscrire à tout moment dans les paramètres de votre compte.

13.1 Fourniture « en l’état ». La Plateforme est fournie « en l’état » et « selon disponibilité ». Buyant ne donne aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, quant au fonctionnement, à l’exactitude, à la fiabilité ou à la disponibilité de la Plateforme, sauf disposition expresse des présentes Conditions.

13.2 Aucune garantie produit de la part de Buyant. Buyant ne garantit pas les performances, la durabilité ou l’adéquation des produits proposés par un Fabricant dans un rallye. Toutes les garanties produit sont fournies par le Fabricant selon ses propres conditions.

13.3 Estimations. Les délais, prix et équivalents monétaires affichés sur la Plateforme sont des estimations susceptibles d’évoluer conformément aux présentes Conditions.

13.4 Badge « Vérifié ». La mention « Vérifié par Buyant » indique que Buyant a effectué une vérification raisonnable d’un Fabricant ou d’un Capitaine. Elle ne constitue pas une garantie absolue de qualité, de performance ou de conduite.

14.1 Plafond de responsabilité. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée de Buyant envers vous au titre des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme ne saurait excéder le montant total que vous avez payé à Buyant pour le rallye à l’origine de la réclamation, ou cent mille nairas (100 000 ₦), le montant le plus élevé étant retenu.

14.2 Dommages exclus. Buyant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires ou punitifs, y compris la perte de bénéfices, d’opportunités commerciales, de clientèle ou de données, même si Buyant a été informé de la possibilité de tels dommages.

14.3 Force majeure. Buyant ne saurait être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, notamment catastrophes naturelles, actions gouvernementales, fermetures portuaires, grèves, guerre, troubles civils, pandémie ou défaillance de prestataires tiers.

14.4 Maintien des droits légaux. Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable, notamment en cas de décès, de dommage corporel causé par une négligence ou de fraude.

16.1 Résiliation par vos soins. Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure de clôture sur la Plateforme ou par notification écrite à Buyant. La résiliation n’affecte pas les engagements en cours dans les rallyes, les obligations de remboursement ni les droits et obligations acquis.

16.3 Effets de la résiliation. À la résiliation, votre droit d’accès à la Plateforme cesse immédiatement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par nature, survivent à la résiliation — notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la confidentialité, à l’indemnisation, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges — restent pleinement en vigueur.

17.1 Droit de modification. Buyant peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, Buyant donnera un préavis raisonnable via la Plateforme, par e-mail ou par WhatsApp.

17.2 Utilisation continue valant acceptation. La poursuite de votre utilisation de la Plateforme après la date d’entrée en vigueur d’une modification vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas une modification, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme et pouvez fermer votre compte.

17.3 Rallyes en cours. Les modifications substantielles s’appliquent aux nouveaux rallyes lancés après leur date d’entrée en vigueur. Les rallyes en cours au moment d’une modification restent régis par les Conditions en vigueur au moment de la participation, sauf si la modification est imposée par la loi ou une autorité de régulation.

18.1 Résolution de bonne foi. En cas de litige, réclamation ou différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme, vous acceptez de le soumettre d’abord à Buyant — via « Signaler un problème » dans Mes rallyes ou à support@buyant.com — et de tenter de bonne foi de le résoudre par une négociation amiable. Vous acceptez de ne pas initier de contestation de paiement par carte pour une question couverte par les présentes Conditions avant d’avoir laissé à Buyant une possibilité raisonnable de la résoudre ; Buyant répond aux contestations via son prestataire de paiement en fournissant les preuves de commande et de retrait.

18.2 Recours à l’arbitrage. Si le litige n’est pas résolu dans les trente (30) jours suivant la première notification écrite, chaque partie peut le soumettre à l’arbitrage conformément à l’Arbitration and Conciliation Act (Cap. A18, Laws of the Federation of Nigeria). L’arbitrage est conduit par un arbitre unique désigné d’un commun accord ou, à défaut, par le président du Chartered Institute of Arbitrators (section Nigeria). Le siège de l’arbitrage est Lagos, Nigeria. La langue de l’arbitrage est l’anglais. La sentence arbitrale est définitive et contraignante.

18.3 Juridiction. Sous réserve de l’article 18.2, les tribunaux de Lagos, Nigeria, sont seuls compétents pour toute question non soumise à l’arbitrage.

18.4 Aucune action collective. Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez de n’intenter d’action contre Buyant qu’à titre individuel et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans une action collective ou représentative.

19.1 Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la Politique d’annulation et de remboursement et toute autre politique qui y est mentionnée, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Buyant concernant la Plateforme et remplacent tout accord ou entente antérieur.

19.2 Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la République fédérale du Nigeria.

19.3 Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un arbitre, elle sera modifiée dans la mesure strictement nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

19.4 Absence de renonciation. Le fait pour Buyant de ne pas faire valoir ou de tarder à faire valoir une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à cette disposition ni à aucune autre.

19.5 Cession. Vous ne pouvez céder ni transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans l’accord écrit préalable de Buyant. Buyant peut céder tout ou partie des présentes Conditions à toute société affiliée ou entité successeur sans préavis ni consentement.

19.6 Parties indépendantes. Rien dans les présentes Conditions ne crée de partenariat, de coentreprise, de mandat ou de relation de travail entre vous et Buyant. Aucune des parties n’a le pouvoir d’engager l’autre.

19.7 Notifications. Toute notification adressée à Buyant au titre des présentes Conditions doit être envoyée à support@buyant.com ou à l’adresse de notre siège social. Les notifications qui vous sont destinées peuvent être envoyées à l’e-mail ou au numéro WhatsApp associé à votre compte.

19.8 Titres. Les titres des présentes Conditions sont donnés à titre indicatif et n’affectent pas leur interprétation.

19.9 Langue. Les présentes Conditions sont établies en anglais. Toute traduction est fournie à titre indicatif uniquement et, en cas de divergence, la version anglaise prévaut.